Conditions générales
Conditions d'utilisation de nos services d'accompagnement et de formation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services proposés par Educare42, association loi 1901 œuvrant pour l'insertion professionnelle. En bénéficiant de nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Educare42, notamment :
- L'accompagnement personnalisé vers l'emploi
- Les formations professionnelles
- Les ateliers collectifs
- L'aide à la création d'entreprise
- L'accompagnement social
- Les services jeunesse et citoyenneté
Article 2 - Conditions d'accès aux services
2.1 - Bénéficiaires
Nos services sont accessibles à toute personne :
- En recherche d'emploi ou de formation
- En situation de précarité professionnelle
- Souhaitant créer ou développer une activité
- Résidant prioritairement sur le territoire stéphanois
2.2 - Inscription
L'accès à nos services nécessite une inscription préalable comprenant :
- Un entretien de diagnostic initial
- La constitution d'un dossier administratif
- L'acceptation des présentes conditions
- La signature d'un contrat d'engagement réciproque
2.3 - Gratuité
La majorité de nos services sont gratuits pour les bénéficiaires, étant financés par des fonds publics et privés. Certaines formations spécifiques peuvent être payantes et feront l'objet d'une information préalable.
Article 3 - Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire s'engage à :
- Assiduité : Participer activement aux rendez-vous et formations prévus
- Ponctualité : Respecter les horaires convenus
- Communication : Prévenir en cas d'absence ou d'empêchement
- Sincérité : Fournir des informations exactes et complètes
- Respect : Adopter un comportement respectueux envers le personnel et les autres bénéficiaires
- Matériel : Prendre soin du matériel mis à disposition
- Confidentialité : Respecter la confidentialité des informations concernant les autres bénéficiaires
Important : Le non-respect de ces engagements peut entraîner la suspension ou l'arrêt de l'accompagnement.
Article 4 - Engagements d'Educare42
Educare42 s'engage à :
- Qualité : Fournir un accompagnement professionnel et adapté
- Confidentialité : Garantir la confidentialité des informations personnelles
- Non-discrimination : Accueillir sans distinction d'origine, de genre, d'âge ou de situation
- Moyens : Mettre à disposition les moyens matériels nécessaires
- Suivi : Assurer un suivi régulier de la progression
- Information : Communiquer clairement sur les services et leurs modalités
- Orientation : Orienter vers des partenaires si nécessaire
Article 5 - Durée et résiliation
5.1 - Durée
La durée de l'accompagnement est définie lors de l'entretien initial et peut varier selon les besoins et objectifs du bénéficiaire. Elle est généralement comprise entre 3 et 12 mois, renouvelable si nécessaire.
5.2 - Résiliation par le bénéficiaire
Le bénéficiaire peut mettre fin à l'accompagnement à tout moment, sans justification, en informant Educare42 par écrit (courrier ou email).
5.3 - Résiliation par Educare42
Educare42 peut mettre fin à l'accompagnement dans les cas suivants :
- Non-respect répété des engagements
- Comportement inapproprié ou violent
- Absences injustifiées répétées
- Fausses déclarations
Article 6 - Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, documents et outils mis à disposition dans le cadre de nos services restent la propriété d'Educare42 ou de leurs auteurs respectifs.
Leur reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf pour un usage personnel dans le cadre de la recherche d'emploi du bénéficiaire.
Article 7 - Responsabilités
7.1 - Limites de responsabilité
Educare42 met en œuvre tous les moyens pour accompagner les bénéficiaires mais ne peut garantir l'obtention d'un emploi ou la réussite d'un projet professionnel, ces résultats dépendant de nombreux facteurs externes.
7.2 - Assurances
Educare42 est assurée pour les dommages pouvant survenir dans ses locaux. Les bénéficiaires doivent disposer d'une assurance responsabilité civile personnelle.
7.3 - Effets personnels
Educare42 décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des bénéficiaires.
Article 8 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de nos services sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.
Article 9 - Dispositions particulières
9.1 - Formations qualifiantes
Les formations qualifiantes font l'objet de conditions spécifiques définies dans une convention de formation séparée.
9.2 - Services aux entreprises
Les entreprises partenaires bénéficient de conditions particulières définies dans une convention de partenariat.
9.3 - Mineurs
L'accompagnement des mineurs nécessite l'autorisation écrite des représentants légaux.
Article 10 - Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en premier lieu. Les parties s'engagent à se rencontrer et à échanger sur les difficultés rencontrées.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Saint-Étienne.
Article 11 - Modifications des conditions
Educare42 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les bénéficiaires seront informés de toute modification substantielle par email ou affichage dans nos locaux.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat d'engagement.
Pour toute question
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter :
Email : contact@educare42.fr
Téléphone : 04 51 28 81 23
Adresse : 24 rue de la Télématique, 42000 Saint-Étienne